Statuts de l'association

[Lureley]

STATUTS DE L’ASSOCIATION TRADZONE


Titre Premier
But et composition de l’association

Article 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: Tradzone

Article 2 : Objet
Cette association a pour objet de communiquer sur le monde des danses et musiques traditionnelles afin de créer un réseau et de faire découvrir ce monde à un large public.
Dans ce sens, l’association Tradzone pourra
- Gérer et développer le forum www.tradzone.net en tant que plate forme d’échanges et de réflexion,
- Développer tout autre outil de communication qui lui semble nécessaire pour atteindre ses objectifs,
- Organiser ou soutenir différentes manifestations (bals, concerts, spectacles, stages, expositions,…) qui font la promotion des cultures traditionnelles et de leur évolution.

Article 3 : Domiciliation
Le siège de l’association est fixé à Chalon-sur-Saône (71)
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ou par décision de l’Assemblée Générale.

Article 4 : Durée
L’association est créée pour une durée illimitée.

Article 5 : Adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut être inscrit sur le Forum www.tradzone.net et avoir acquitté un droit d'entrée, appelé cotisation, dont le montant est fixé par le conseil d’administration, et indiqué dans le règlement intérieur.
Seules les personnes physiques peuvent adhérer.

Article 6 : Radiation
La qualité de membre se perd par:
• le décès;
• la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration;
• le non paiement de la cotisation dans un délai de 2 mois après sa date d'exigibilité;
• la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 7 : Ressources
Les ressources de l'association comprennent:
• Le montant des cotisations
• Les subventions de l'Etat et des collectivités territoriales;
• Les recettes des manifestations exceptionnelles (bals, concerts,…);
• Le prix des biens vendus par l’association ou des prestations de services rendus;
• Les dons ;
• Toutes ressources autorisées par la loi.


Titre II
Administration

Article 8 : Conseil d'Administration
L'association est dirigée par un conseil dont le nombre de membres peut varier entre 7 et 17 membres élus pour 2 ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Ils peuvent être assistés d’un suppléant.
Le nombre de membres et les modalités d’élection sont précisées dans le règlement intérieur.
Il élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire. Peuvent être élus des adjoints à chacun de ces postes (vice-président, trésorier adjoint, secrétaire adjoint).
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.
Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Article 9 : Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante.
Les réunions peuvent se dérouler de manière virtuelle. Elles font l'objet d'un procès-verbal.

Article 10 : Rémunération
Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.

Article 11 : Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ces membres recevront la convocation à l’Assemblée Générale 15 jours avant celle-ci, avec inscrit l’ordre du jour.
Ils sont convoqués soit par courrier postal, soit par message privé dans leur boîte de réception du Forum www.tradzone.net. L’assemblée générale sera aussi annoncée au minimum 15 jours avant sa date sur le Forum.
L'assemblée générale se réunit chaque année. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les formalités sur la faculté de se faire représenter sont indiquées dans le règlement intérieur.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. L'assemblée élit les dirigeants de l'association.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 11.
Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 11.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire

Article 13 : Règlement intérieur
Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il s'impose à tous les membres de l'association.

Titre III
Dispositions finales

Article 14 : Divers
L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président.
Le représentant de l’Association doit jouir du plein exercice de ses droits civils..
Le Président doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture du Département où l’Association a son siège social, tous les changements survenus dans l’Administration ou la Direction de l’Association.

Article 15 : Dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association de même sensibilité.

Lu et approuvé le 29 septembre 2007 par les membres du bureau

Le Président : MARCHAND Romain
Le Trésorier : ANSELMINO Mathieu
Le Secrétaire : CUISSARD Elodie